Politique de remboursement Datafrog pour les achats logiciels numériques

1. Dispositions générales

Merci d’utiliser nos services. Avant de finaliser votre achat et d’utiliser les produits ou services fournis par cette plateforme, veuillez lire et comprendre attentivement cette politique de remboursement. En finalisant le paiement, vous êtes réputé avoir pleinement compris et accepté l’ensemble de cette politique de remboursement.

2. Situations non remboursables et renonciation au droit de rétractation

Pour les services fournis sous forme numérique qui commencent ou sont activés immédiatement après l’achat, vous reconnaissez et acceptez que :

• Ces services sont livrés ou activés immédiatement après l’achat ;
• Une fois livrés ou activés, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation (par exemple le délai de réflexion de 14 jours prévu par certaines lois de consommation UE/Royaume-Uni) ;
• Sauf exigence légale contraire ou disposition explicite de cette politique, les frais liés à ces services ne sont pas remboursables.

3. Exceptions au remboursement

Dans les circonstances particulières suivantes, nous pouvons examiner les demandes de remboursement à notre discrétion : (1) doubles prélèvements ou erreurs de facturation manifestes ; (2) échec de livraison du service dû à une panne système ou technique ; (3) autres situations dans lesquelles un remboursement est explicitement requis par les lois et règlements. L’octroi d’un remboursement sera évalué au cas par cas, et nous nous réservons le droit de décision finale.

4. Services tiers

Certains services peuvent être fournis par des plateformes ou prestataires tiers (par exemple traitement des paiements, enregistrement de domaine, services cloud, etc.). Si un service tiers indique explicitement qu’il n’est pas remboursable, cette partie des frais suivra la politique de remboursement du tiers et nous ne pourrons pas fournir de remboursement supplémentaire.

5. Méthode et délai de traitement du remboursement

Si une demande de remboursement est approuvée, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement d’origine. Le délai de traitement peut varier selon le canal de paiement, généralement 5 à 10 jours ouvrés, sous réserve du délai réel déterminé par l’établissement de paiement.

6. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou d’ajuster cette politique de remboursement conformément aux lois et règlements. Les changements prennent effet après publication sur le site, sans notification individuelle séparée.

7. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de remboursement ou pour soumettre une demande de remboursement, contactez-nous à : [email protected]